Nom de l’entreprise : So Nice SRL

Siège social : 5B rue bois Hanolet, 5060 Tamines

Numéro d’entreprise : 0893685249

Compte professionnel Belfius : BE 30 068-2483766-11

Code BIC : GKCCBEBB

Les CGV présentes concernent les conditions de vente de formations dispensées par So Nice srl au profit du client Veuillez noter que le prix indiqué pour cette formation est toujours hors TVA. La facturation inclut la TVA applicable en fonction du pays de résidence du client en personne physique ou de son entreprise.

Les prix des formations sont annoncés sur le site ou autres supports hors tva.

La facturation inclut la TVA applicable en fonction du pays de résidence du client en personne physique ou de son entreprise.

L’inscription sera validée lors du paiement total de la formation.

La facture sera délivrée après paiement total de celle-ci.

Les droits d’auteur associés au contenu de la formation seront spécifiés et inclus dans le montant total facturé.

Les versements se font uniquement sur le compte Belfius So Nice srl BE30 068-2483766-11

So Nice srl se réserve le droit d’exclure un participant pour non-respect des conditions générales de vente ou des règles d’engagement définies en amont de la formation.

Tout participant exclu de la formation pour cette raison ne pourra prétendre à un remboursement ou à une compensation quelconque.

Le contenu des formations est la propriété exclusive de So Nice SRL. Aucune reproduction, diffusion ou utilisation du contenu à des fins autres que la formation n’est autorisée sans le consentement écrit préalable de So Nice SRL.

So Nice SRL s’engage à dispenser la formation sauf en cas d’événements indépendants de sa volonté tels que le décès, les catastrophes naturelles, ou tout autre événement similaire.

En cas de litige commercial, le client et So Nice SRL s’engagent à privilégier la médiation par le SNI, représentant du formateur.

Si aucune solution n’est trouvée à l’issue de cette médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce compétent.

Ces conditions générales de vente sont établies de bonne foi et ont pour mais de protéger tant So Nice srl que son client. Les deux parties s’engagent à respecter ces conditions dans un esprit de collaboration et de respect mutuel.

Tout litige relatif à la formation et au contrat sera de la compétence des tribunaux de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.